Politique de confidentialité
Cette politique explique quelles données les applications Missionnaire et Missionnaire Pro et le site collectent, pourquoi, avec qui elles sont partagées, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits. Une partie de nos sous-traitants traite des données hors de l’Union européenne : le tableau du paragraphe 5 indique, pour chacun, où les données sont hébergées.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est [Dénomination sociale du responsable de traitement], [adresse du siège social]. Pour toute question relative à vos données : [adresse e-mail du délégué à la protection des données, ou du référent RGPD], ou support@missionnaire.app.
2. Données collectées
| Catégorie | Données | Personnes concernées |
|---|---|---|
| Identité et contact | Prénom, nom, numéro de téléphone, adresse e-mail, photo de profil facultative. | Clients et missionnaires |
| Connexion et sécurité | Code SMS à usage unique, mot de passe (haché), identifiant Google ou Apple, sessions ouvertes (appareil, dates), adresse IP au moment du consentement. | Clients et missionnaires |
| Adresses et localisation | Adresses de mission enregistrées, consignes d’accès ; position GPS du missionnaire pendant une mission (en route, sur place), position de l’appareil lors de la recherche. | Clients (adresses) et missionnaires (position) |
| Missions et échanges | Catégorie, budget, horodatages de chaque étape, messages échangés dans la mission, avis et notes, signalements et pièces jointes. | Clients et missionnaires |
| Paiement | Identifiants de paiement Stripe, montants, reçus et relevés. Aucun numéro de carte ni IBAN complet n’est stocké par Missionnaire. | Clients (carte) et missionnaires (compte de virement) |
| Dossier de vérification | Les six pièces du dossier (identité, selfie, domicile, SIRET, RIB, assurance), leur statut, l’identifiant de vérification et le journal des accès aux fichiers. | Missionnaires |
| Données techniques | Modèle et système de l’appareil, jeton de notification push, rapports d’erreur, mesure d’audience du site (avec consentement). | Clients et missionnaires |
Les pièces du dossier de vérification sont déposées directement depuis le téléphone vers notre prestataire de stockage, chiffrées au repos : l’API de Missionnaire n’en voit jamais le contenu. Chaque consultation d’une pièce par un membre de l’équipe est journalisée.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Créer et sécuriser votre compte, vous connecter | Exécution du contrat |
| Mettre en relation un client et un missionnaire, suivre la mission en direct | Exécution du contrat |
| Bloquer, débiter et verser les paiements, émettre reçus et relevés | Exécution du contrat · obligation légale (comptabilité) |
| Vérifier l’identité, le statut et l’assurance des missionnaires | Exécution du contrat · intérêt légitime (sécurité des clients) |
| Traiter les signalements et litiges | Exécution du contrat · intérêt légitime |
| Envoyer les notifications liées aux missions (push, SMS) | Exécution du contrat |
| Prévenir la fraude et les abus, journaliser les accès aux pièces | Intérêt légitime · obligation légale |
| Mesurer l’audience du site web | Consentement (retirable à tout moment) |
| Corriger les erreurs de l’application | Intérêt légitime |
Aucune donnée n’est utilisée à des fins publicitaires, ni vendue, ni cédée à des tiers. Aucune décision produisant des effets juridiques n’est prise de façon entièrement automatisée : le dispatch propose une mission, un missionnaire l’accepte ; la vérification d’un dossier est décidée par une personne.
4. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont accessibles à l’équipe Missionnaire habilitée, et transmises aux sous-traitants suivants, dans la seule mesure nécessaire à leur mission :
| Sous-traitant | Rôle | Localisation et garanties |
|---|---|---|
| Neon | Hébergement de la base de données | États-Unis ou Union européenne selon la région du projet ; transferts encadrés par des clauses contractuelles types |
| Stripe | Paiements, comptes de virement des missionnaires (Stripe Connect), vérification d’identité (Stripe Identity) | Stripe Payments Europe (Irlande) ; transferts encadrés par des clauses contractuelles types |
| UploadThing | Stockage chiffré des pièces du dossier, accès privé par URL signée de courte durée | États-Unis ou Union européenne selon la région du projet ; transferts encadrés par des clauses contractuelles types |
| Twilio | Envoi des codes SMS de connexion, masquage des numéros pour les appels et SMS entre client et missionnaire | Twilio Ireland ; transferts encadrés par des clauses contractuelles types |
| Expo | Acheminement des notifications push (seul le jeton d’appareil est transmis) | États-Unis ; clauses contractuelles types |
| Sentry | Rapports d’erreur des applications et de l’API | États-Unis ou Union européenne selon la région de l’organisation ; clauses contractuelles types |
| PostHog | Mesure d’audience du site web, uniquement après consentement | Union européenne (cloud eu.posthog.com) |
| Mapbox | Affichage des cartes et calcul des itinéraires dans les applications | États-Unis ; clauses contractuelles types |
| API Adresse (data.gouv.fr) et API Sirene (INSEE) | Autocomplétion des adresses ; vérification du numéro SIRET des missionnaires | France — services publics |
| Apple, Google | Connexion facultative avec un compte Apple ou Google | Selon les conditions de ces services ; seul un identifiant nous est transmis |
Le client et le missionnaire d’une même mission voient l’un de l’autre le prénom, la photo de profil, la note et — pour le missionnaire — le numéro SIRET sur le reçu. Les numéros de téléphone ne sont jamais communiqués : les appels et SMS passent par des numéros masqués.
5. Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Compte et profil | Durée de vie du compte. À la suppression, le profil est anonymisé immédiatement (nom, téléphone, e-mail, photo effacés). |
| Missions, reçus et relevés | Dix ans après la mission, sous forme anonymisée après suppression du compte (obligation comptable). |
| Pièce : Pièce d’identité | Fichier supprimé dès la validation du dossier ; seuls le statut et l’identifiant de vérification sont conservés. |
| Pièce : Selfie de vérification | Fichier supprimé dès la validation du dossier ; seuls le statut et l’identifiant de vérification sont conservés. |
| Pièce : Justificatif de domicile | Fichier supprimé dès la validation du dossier ; seuls le statut et l’identifiant de vérification sont conservés. |
| Pièce : SIRET / auto-entrepreneur | Conservé pendant l’activité du missionnaire, supprimé à la fermeture du compte. |
| Pièce : RIB (IBAN) | Conservé pendant l’activité du missionnaire, supprimé à la fermeture du compte. |
| Pièce : Assurance RC pro | Conservé pendant l’activité du missionnaire, supprimé à la fermeture du compte. |
| Journal des accès aux pièces | Durée de conservation du dossier du missionnaire. |
| Position GPS pendant une mission | Conservée avec l’historique de la mission, aux mêmes conditions. |
| Messages d’une mission | Durée de conservation de la mission ; retirés de l’export de l’autre partie à la suppression du compte. |
| Consentements (CGU, confidentialité) | Version, date et adresse IP conservées comme preuve, pendant la durée du compte puis cinq ans. |
| Sessions de connexion | 60 jours sans activité (jeton de rafraîchissement) ; jeton d’accès 15 minutes. |
| Codes SMS de connexion | 5 minutes. |
| Choix de cookies (site web) | Six mois dans votre navigateur, puis redemandé. |
| Mesure d’audience (site web) | Treize mois maximum, uniquement après consentement. |
6. Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
- Exporter vos données : dans l’application, depuis votre profil, vous obtenez un fichier complet (JSON) de vos données.
- Supprimer votre compte : dans l’application, depuis votre profil ; la procédure est détaillée sur la page Supprimer son compte.
- Autres demandes : par e-mail à support@missionnaire.app. Nous répondons sous un mois ; une preuve d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr), autorité de contrôle en France.
7. Sécurité
Les échanges sont chiffrés en transit (TLS) et les données chiffrées au repos chez nos hébergeurs. Les pièces du dossier ne sont accessibles que par des liens signés valables quelques minutes, et chaque accès est journalisé. Les mots de passe sont hachés. Les sessions peuvent être révoquées à distance ; une tentative de réemploi d’un jeton révoqué déconnecte tous les appareils du compte.
9. Mineurs
Les services sont réservés aux personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment de données de mineurs ; un compte identifié comme tel est supprimé.
10. Transferts hors de l’Union européenne
Une partie de nos sous-traitants — hébergement de la base, stockage des pièces, notifications push, cartes, rapports d’erreur — traite des données depuis les États-Unis. Le tableau du paragraphe 5 indique la localisation de chacun. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par une décision d’adéquation, et limités au strict nécessaire.
11. Modifications
Toute modification substantielle de cette politique est datée, notifiée dans l’application et soumise à une nouvelle acceptation. La version en vigueur est celle du 1er septembre 2026.